Claude Thiery
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thiery (Claude)
magistrat à titre temporaire, sub- stitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut
=
"
1993-01-01
"
a_sa_demande
JORFTEXT000000359066
(source JORF)
admission
28 Juillet 1992
28/07/1992
De:
Thiery (Claude)
ancien commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
pour une période non renouvelable de trois ans pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
Groupe:
Premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000538515
(source JORF)
recrutement
26 Décembre 1991
26/12/1991
De:
Thiery
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Bourg-en-Bresse
"
JORFTEXT000000538515
(source JORF)
affectation
26 Décembre 1991
26/12/1991
De:
Thiery (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire, à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire, à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut
=
"
1991-05-27
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000708556
(source JORF)
admission
12 Février 1991
12/02/1991
